Permis de construire n° 05314718M0022 à Mayenne pour 252 m² de locaux, 312 boulevard Jean Monnet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05314718M0022
Demandeur
SCI MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314718M0022 a été délivré le 11 juillet 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 312 boulevard Jean Monnet. La demande émane de SCI MONNET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 182 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 97. Sur la même voie, boulevard Jean Monnet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 039 m² à 1 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -57 m² | 0 m² |
| Locaux | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 039 m² | 252 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 195 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONNET, dont l'adresse déclarée est à Belgeard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391054244
- SIRET
- 39105424400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Autres dossiers de SCI MONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Monnet à Mayenne (53100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.