Permis de construire à Mayenne pour 1 234 m² de locaux - 312 Bd Jean Monnet
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 juillet 2018 · Dossier PC n° 05314718M0022 · Demandeur : SCI MONNET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314718M0022, délivré le 11 juillet 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 312 Bd Jean Monnet, Mayenne (53100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV97.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 039 m² | 252 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 195 m² | 1 234 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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