Permis de construire n° 05314718M0022 à Mayenne pour 252 m² de locaux, 312 Bd Jean Monnet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05314718M0022
Demandeur
SCI MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 312 Bd Jean Monnet, le permis de construire n° 05314718M0022 a été délivré le 11 juillet 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCI MONNET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -57 m² | 0 m² |
| Locaux | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 039 m² | 252 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 195 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 982 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391054244
- SIRET
- 39105424400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Autres dossiers de SCI MONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |