Permis de construire n° 05314713M0038 à Mayenne pour 62 m² de locaux, 77 impasse Claude Chappe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05314713M0038
Demandeur
SCI VAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314713M0038 porte sur un projet situé 77 impasse Claude Chappe. Le projet est porté par SCI VAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 713 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 12, CA 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 175 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
| Total | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
| Total locaux | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAC, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494066905
- SIRET
- 49406690500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI VAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 12, CA 51 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.