Permis de construire n° 05314713M0038 à Mayenne pour 62 m² de locaux, 77 Imp Claude Chappe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05314713M0038
Demandeur
SCI VAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314713M0038 porte sur un projet situé 77 Imp Claude Chappe. Le projet est porté par SCI VAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA12, CA51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
| Total | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
| Total locaux | 175 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494066905
- SIRET
- 49406690500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI VAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |