Permis de construire Logement N° 05314713M0042

Permis de construire n° 05314713M0042 à Mayenne pour 152 m² de logement, 20 rue de Chantilly

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 05314713M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314713M0042 porte sur un projet situé 20 rue de Chantilly.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2013, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 135. La voie, rue de Chantilly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
12/11/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 610 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314713M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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