Déclaration préalable Logement N° 0531472500141

Déclaration préalable n° 0531472500141 à Mayenne pour 136 m² de logement, 2 Rue Aristide Briand

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier DP n° 0531472500141

Demandeur

SCI LILA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472500141 a été accordée le 16 septembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI LILA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX63, AX64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX63 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941407215
SIRET
94140721500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472500141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Aristide Briand, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LILA et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472500141, déposé en mairie de Mayenne.

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