Permis de construire n° 05313018K1086 à Laval pour 195 m² de locaux, 91 Rue Haute Follis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 05313018K1086
Demandeur
OGEC HAUTE FOLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313018K1086 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 91 Rue Haute Follis. La demande émane de OGEC HAUTE FOLLIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM910, CM1063, CM1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 011 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 16 206 m² |
| Total | 16 011 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 16 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 011 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 16 206 m² |
| Total locaux | 16 011 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 16 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC HAUTE FOLLIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256255
- SIRET
- 78625625500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de OGEC HAUTE FOLLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |