Déclaration préalable n° 05313014K2094 à Laval pour un projet de logement, 6 rue du Britais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier DP n° 05313014K2094
Demandeur
EURL CV PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mai 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313014K2094 porte sur un projet situé 6 rue du Britais. La demande émane de la société de promotion immobilière EURL CV PRO IMMO.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 220, CL 639. La voie, rue du Britais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -336 m² | 0 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -336 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EURL CV PRO IMMO, une SARL basée à Saint-Hilaire-du-Maine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURL CV PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449228485
- SIRET
- 44922848500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)
Autres dossiers de EURL CV PRO IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K2094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Britais à Laval (53000)
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