Permis de construire Logement N° 05313017K1013

Permis de construire n° 05313017K1013 à Laval pour 169 m² de logement, 4 rue du Britais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05313017K1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313017K1013 a été délivré le 28 mars 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Britais.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 218. La voie, rue du Britais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 369 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 50 m² 119 m² 0 m² 119 m² 50 m² 169 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 369 m² 50 m² 119 m² 250 m² 119 m² -200 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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