Permis de construire Logement N° 05313017K1013

Permis de construire n° 05313017K1013 à Laval pour 169 m² de logement, 4 Rue Du Britais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05313017K1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313017K1013 a été délivré le 28 mars 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Britais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 50 m² 119 m² 0 m² 119 m² 50 m² 169 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 50 m² 119 m² 250 m² 119 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Britais, à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K1013, instruit par la commune de Laval.

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