Permis de construire Logement N° 05313017K1140

Permis de construire n° 05313017K1140 à Laval pour 2 270 m² de logement, Rue Des Trois Regiments

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05313017K1140

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE KONECT - PAR ABREVIATION S.C.C.V. KONECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Trois Regiments, le permis de construire n° 05313017K1140 a été délivré le 2 mai 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE KONECT - PAR ABREVIATION S.C.C.V. KONECT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 905 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Total 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 15 6 1 - 35
14,3 % 22,9 % 42,9 % 17,1 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE KONECT - PAR ABREVIATION S.C.C.V. KONECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835409798
SIRET
83540979800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Regiments, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE KONECT - PAR ABREVIATION S.C.C.V. KONECT et accordée le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K1140, déposé en mairie de Laval.

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