Déclaration préalable n° 05313022K2257 à Laval pour 17 m² de locaux, Avenue Pierre De Coubertin Stade Le Basser
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier DP n° 05313022K2257
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313022K2257, accordée le 8 août 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Pierre De Coubertin Stade Le Basser. Le dossier a été déposé par LAVAL AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Le Basser
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
| Total | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
| Total locaux | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313022K2257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |