Déclaration préalable Logement N° 05313018K2120

Déclaration préalable à Laval pour 283 m² de logement - 110 Rue Du Pont De Mayenne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier DP n° 05313018K2120

Demandeur

LARIMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313018K2120, accordée le 18 mai 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Rue Du Pont De Mayenne, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LARIMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 130 m²
Total 413 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423739754
SIRET
42373975400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K2120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Du Pont De Mayenne, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LARIMA et accordée le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K2120, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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