Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 26 m² de locaux - Route Des Chenes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 05310321K1026
Demandeur
JANVIER LABS
Cette page présente le permis de construire n° 05310321K1026, délivré le 17 novembre 2021 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANVIER LABS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 625 m² |
| Locaux | 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 962 m² |
| Total | 18 561 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 18 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310321K1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |