Permis de construire Locaux N° 05310321K1026

Permis de construire n° 05310321K1026 au Genest-Saint-Isle pour 26 m² de locaux, Route Des Chenes Secs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 05310321K1026

Demandeur

JANVIER LABS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310321K1026 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé Route Des Chenes Secs. Le dossier a été déposé par JANVIER LABS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH29. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 739 m²

Surface existante avant

18 561 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

18 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
17/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 625 m²
Locaux 936 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 962 m²
Total 18 561 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 18 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 936 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 962 m²
dont Industrie 936 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 962 m²
Total locaux 936 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANVIER LABS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340663079
SIRET
34066307900010
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310321K1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Secs, au Genest-Saint-Isle (53940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JANVIER LABS et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310321K1026, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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