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Permis de construire Locaux N° 05310321K1023

Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 1 285 m² de locaux - 2071 Route De La Lucette - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2071 Route De La Lucette - Za, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAIGNAN MACONNERIE et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310321K1023, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 05310321K1023

Demandeur

MAIGNAN MACONNERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05310321K1023, délivré le 27 septembre 2021 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2071 Route De La Lucette - Za, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAIGNAN MACONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 643 m² en commerce et services, 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²
Total	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	67 m²	67 m²
Commerce et services	643 m²	643 m²	643 m²
Entrepôt	575 m²	575 m²	575 m²
Total locaux	1 285 m²	1 285 m²	1 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIGNAN MACONNERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829921691
SIRET: 82992169100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310321K1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2071 Route De La Lucette - Za, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAIGNAN MACONNERIE et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310321K1023, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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