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Déclaration préalable Locaux N° 05310321K2028

Déclaration préalable n° 05310321K2028 au Genest-Saint-Isle pour 103 m² de locaux, 2 Ter Place Des Commerces

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Place Des Commerces, au Genest-Saint-Isle (53940).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310321K2028, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 05310321K2028

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2021 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05310321K2028 porte sur un projet situé 2 Ter Place Des Commerces. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

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Nouvelle construction

17 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310321K2028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Place Des Commerces, au Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310321K2028, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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Extension sans transformation

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19 nov. 2021 128 m² SDP

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Le Genest-Saint-Isle (53940)

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