Permis de construire n° 05310315K1015 au Genest-Saint-Isle pour 9 341 m² de locaux, Route Des Chenes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 05310315K1015
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310315K1015, délivré le 25 janvier 2016 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Chenes Secs. La demande émane de JANVIER LABS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH32, AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 626 m² | 9 341 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 9 103 m² | 20 729 m² |
| Total | 11 626 m² | 9 341 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 9 103 m² | 20 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 742 m² | 9 341 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 9 103 m² | 19 845 m² |
| Autres activités | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² |
| dont Bureaux | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² |
| Total locaux | 11 626 m² | 9 341 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 9 103 m² | 20 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310315K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |