Permis de construire n° 05310313K1009 au Genest-Saint-Isle pour 1 250 m² de locaux, Rte Des Ch Nes Secs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 février 2014
Dossier PC n° 05310313K1009
Demandeur
JANVIER LABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310313K1009 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2014, pour un projet situé Rte Des Ch Nes Secs. JANVIER LABS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH33, AH34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 671 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 11 921 m² |
| Total | 10 671 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 11 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 671 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 11 921 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| dont Industrie | 10 671 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 10 742 m² |
| Total locaux | 10 671 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 11 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANVIER LABS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340663079
- SIRET
- 34066307900010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de JANVIER LABS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310313K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |