Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310318K5002

Permis de démolir n° 05310318K5002 au Genest-Saint-Isle, Route Des Chenes Secs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 05310318K5002

Demandeur

JANVIER LABS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310318K5002 a été délivré le 17 août 2018, pour un bâtiment situé Route Des Chenes Secs. Le projet est porté par JANVIER LABS.

Le terrain concerné couvre 64 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH34, AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

64 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH34 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANVIER LABS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340663079
SIRET
34066307900010
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05310318K5002
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Chenes Secs au Genest-Saint-Isle (53940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JANVIER LABS et autorisé le 17 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310318K5002, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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