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Permis de construire Locaux N° 05310322K1001

Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 105 m² de locaux - Route Des Chenes Secs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANVIER LABS et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310322K1001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05310322K1001

Demandeur

JANVIER LABS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05310322K1001, délivré le 12 mai 2022 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANVIER LABS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH115, AH116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 739 m²

Surface existante avant

18 587 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

18 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH115 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 587 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	18 692 m²
Total	18 587 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	18 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	884 m²	0 m²	0 m²	884 m²
Industrie	78 m²	105 m²	105 m²	183 m²
Agricole et forestier	17 625 m²	0 m²	0 m²	17 625 m²
Total locaux	18 587 m²	105 m²	105 m²	18 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANVIER LABS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340663079
SIRET: 34066307900010
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310322K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANVIER LABS et accordé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310322K1001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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