Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 18 692 m² de locaux - Route Des Chenes Secs
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 mai 2022 · Dossier PC n° 05310322K1001 · Demandeur : JANVIER LABS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05310322K1001, délivré le 12 mai 2022 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Chenes Secs, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JANVIER LABS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH115, AH116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 587 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 18 692 m² |
| Total | 18 587 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 18 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² |
| Industrie | 78 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 183 m² |
| Agricole | 17 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 625 m² |
| Total locaux | 18 587 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 18 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310322K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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