Permis de construire Logement N° 05310321K1020

Permis de construire n° 05310321K1020 au Genest-Saint-Isle pour 141 m² de logement, 8 Bis Rue De L'etang

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PC n° 05310321K1020

Demandeur

SCI INAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310321K1020 a été délivré le 23 octobre 2021 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Bis Rue De L'etang. SCI INAGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/06/2023
Autorisation
23/10/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INAGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899173249
SIRET
89917324900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310321K1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Rue De L'etang, au Genest-Saint-Isle (53940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INAGO et accordé le 23 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310321K1020, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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