Permis de construire n° 05309121M0005 à Désertines pour 45 m² de locaux, Les Buissons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 05309121M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309121M0005 porte sur un projet situé Les Buissons. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S2, S100, T9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 996 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 7 041 m² |
| Total | 6 996 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 7 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 996 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 7 041 m² |
| Total locaux | 6 996 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 7 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347832073
- SIRET
- 34783207300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309121M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |