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Permis de construire Locaux N° 05309121M0005

Permis de construire à Désertines pour 45 m² de locaux - Les Buissons

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05309121M0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS

Cette page présente le permis de construire n° 05309121M0005, délivré le 30 avril 2021 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Buissons, Désertines (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S2, S100, T9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 996 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

7 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S2 S100 T9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 996 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 041 m²
Total 6 996 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 996 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
347832073
SIRET
34783207300014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
DESERTINES (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309121M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Buissons, Désertines (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309121M0005, instruit par la commune de Désertines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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