Permis de construire n° 05309121M0004 à Désertines pour 400 m² de locaux, La Petite Serrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 05309121M0004
Demandeur
GAEC DE LA SERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309121M0004, délivré le 9 avril 2021 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Serrerie. La demande émane de GAEC DE LA SERRERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S103, S104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 732 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 9 132 m² |
| Total | 8 732 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 9 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 732 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 9 132 m² |
| Total locaux | 8 732 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 9 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381060052
- SIRET
- 38106005200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309121M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |