Permis de construire n° 05309121M0009 à Désertines pour 58 m² de logement, 2 Les Joncherets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 05309121M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309121M0009 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 2 Les Joncherets.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 148 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309121M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |