Permis de construire n° 05309123M0003 à Désertines pour 471 m² de locaux, 2 Les Buissons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05309123M0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Les Buissons, le permis de construire n° 05309123M0003 a été délivré le 3 octobre 2023 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T23, T30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347832073
- SIRET
- 34783207300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309123M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |