Permis de construire n° 05309118M0004 à Désertines pour 422 m² de locaux, Les Buissons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05309118M0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309118M0004 a été délivré le 5 novembre 2018 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Buissons. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R67, S2, S99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 554 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 976 m² |
| Total | 6 554 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 554 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 976 m² |
| Total locaux | 6 554 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347832073
- SIRET
- 34783207300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309118M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |