Permis de construire à Désertines pour 4 212 m² de locaux - Les Buissons
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 juillet 2014 · Dossier PC n° 05309114M1006 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05309114M1006, délivré le 7 juillet 2014 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Buissons, Désertines (53190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T25, 0T13, 0T9.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Désertines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
| Total | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309114M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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