Permis de construire n° 05309114M1006 à Désertines pour 784 m² de locaux, Les Buissons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05309114M1006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Buissons, le permis de construire n° 05309114M1006 a été délivré le 7 juillet 2014 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T25, 0T13, 0T9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
| Total | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
| Total locaux | 3 428 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347832073
- SIRET
- 34783207300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309114M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |