Permis de construire n° 05309122M0008 à Désertines pour 990 m² de locaux, Les Malherbes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05309122M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309122M0008 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé Les Malherbes. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V61, V63, V64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
| Total | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
| Total locaux | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827638628
- SIRET
- 82763862800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309122M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |