Permis de construire à Désertines pour 990 m² de locaux - Les Malherbes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05309122M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES
Cette page présente le permis de construire n° 05309122M0008, délivré le 24 novembre 2022 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Malherbes, Désertines (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V61, V63, V64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
| Total | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 714 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827638628
- SIRET
- 82763862800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309122M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |