Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 1 835 m² de locaux - La Rousselais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 05307921M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05307921M0002, délivré le 3 août 2021 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousselais, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM152, ZM154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 586 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 7 421 m² |
| Total | 5 586 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 7 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 586 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 7 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789450335
- SIRET
- 78945033500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307921M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |