Permis de construire n° 05307919M1004 à Couesmes-Vaucé pour 113 m² de locaux, Le Haut Bure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 05307919M1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307919M1004 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé Le Haut Bure. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO78, ZO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bure
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 850 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382542603
- SIRET
- 38254260300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307919M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |