Permis de construire à Oisseau pour 219 m² de locaux - La Petite Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 05317018M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05317018M0001, délivré le 7 mai 2018 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Riviere, Oisseau (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL93, YL94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 219 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total | 760 m² | 219 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 219 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789450335
- SIRET
- 78945033500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |