Permis de construire n° 05307919M1001 à Couesmes-Vaucé pour 87 m² de locaux, La Buglaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 05307919M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307919M1001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé La Buglaire.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZE88, ZE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buglaire
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 829 m² |
| Total | 742 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 829 m² |
| Total locaux | 742 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307919M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |