Permis de construire à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 1 393 m² de locaux - La Pommeraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 05321616M0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05321616M0006, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommeraie, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1894, C1895.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789450335
- SIRET
- 78945033500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321616M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |