Permis de construire n° 05321615M1003 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 314 m² de locaux, La Graciere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05321615M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321615M1003 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé La Graciere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B844. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 267 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 267 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789450335
- SIRET
- 78945033500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321615M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |