Retour aux autorisations de Couesmes-Vaucé

Permis de construire Locaux N° 05307923M0003

Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 309 m² de locaux - La Basse Passonnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Passonnais, Couesmes-Vaucé (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABL et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307923M0003, instruit par la commune de Couesmes-Vaucé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05307923M0003

Demandeur

ABL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307923M0003, délivré le 28 juillet 2023 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Passonnais, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 266 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904353067
SIRET: 90435306700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUESMES-VAUCE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307923M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Passonnais, Couesmes-Vaucé (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABL et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307923M0003, instruit par la commune de Couesmes-Vaucé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couesmes-Vaucé

DP n°0530792500007 Locaux Autorisé

La Pouchardiere

Couesmes-Vaucé (53300)

Nouvelle construction

13 août 2025 27 m² SDP ENEDIS

PC n°0530792500001 Locaux Autorisé

Le Meslier

Couesmes-Vaucé (53300)

Extension sans transformation

20 mai 2025 13 m² SDP EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU

PC n°05307924M0008 Locaux Commencé

La Pouchardiere

Couesmes-Vaucé (53300)

Extension sans transformation

04 févr. 2025 1 328 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESAGE

PC n°05307924M0002 Locaux Autorisé

L'essart

Couesmes-Vaucé (53300)

Extension sans transformation

17 juin 2024 430 m² SDP EARL DU VERGER FLEURI

PC n°05307924M0004 Locaux Commencé

4 La Grande Brunerie

Couesmes-Vaucé (53300)

Extension sans transformation

13 juin 2024 1 663 m² SDP EARL DU SOLEIL

PC n°05307923M0006 Locaux Terminé

25 Rue Du Bocage

Couesmes-Vaucé (53300)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 33 m² SDP COMMUNE DE COUESMES-VAUCE

Autres types d'autorisations à Couesmes-Vaucé

Permis de démolir à Couesmes-Vaucé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couesmes-Vaucé

Autres types d'autorisations à Couesmes-Vaucé

Caractéristiques du projet