Permis de construire n° 05303113M1001 à La Bigottière pour 195 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05303113M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303113M1001, délivré le 6 septembre 2013 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poterie. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 195 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 166 m² | 2 318 m² |
| Total | 2 152 m² | 195 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 166 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 152 m² | 195 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 166 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 195 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 166 m² | 2 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404209017
- SIRET
- 40420901700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303113M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |