Retour aux autorisations de La Bigottière

Permis de construire Locaux N° 05303113M1001

Permis de construire à La Bigottière pour 195 m² de locaux - La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poterie, La Bigottière (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303113M1001, instruit par la commune de La Bigottière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 05303113M1001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05303113M1001, délivré le 6 septembre 2013 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poterie, La Bigottière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL77.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 122 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL120 ZL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoire administratif

Commune: La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 152 m²	195 m²	0 m²	29 m²	0 m²	166 m²	2 318 m²
Total	2 152 m²	195 m²	0 m²	29 m²	0 m²	166 m²	2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 152 m²	195 m²	0 m²	29 m²	0 m²	166 m²	2 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404209017
SIRET: 40420901700015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303113M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poterie, La Bigottière (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303113M1001, instruit par la commune de La Bigottière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bigottière

PC n°0530312600003 Locaux Autorisé

355 Chemin De La Fenerie

La Bigottière (53240)

Nouvelle construction

23 mai 2026 82 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE

PC n°0530312600002 Locaux Commencé

Lieu-Dit La Cour

La Bigottière (53240)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 402 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

PC n°0530312600001 Locaux Autorisé

192 Chemin De La Malherbais

La Bigottière (53240)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 199 m² SDP GAEC GERMERIE

DP n°05303123M2005 Logement Autorisé

Lieu-Dit La Grange

La Bigottière (53240)

Transformation sans extension

24 oct. 2023 74 m² SDP

PC n°05303123M1002 Locaux Commencé

Lieu-Dit La Poterie

La Bigottière (53240)

Extension sans transformation

09 mars 2023 168 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY

PC n°05303123M1001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Bouillonnais

La Bigottière (53240)

Nouvelle construction

04 mars 2023 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bigottière

Permis de démolir à La Bigottière

2 autorisations