Permis de construire n° 05303117M1001 à La Bigottière pour 773 m² de locaux, La Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05303117M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303117M1001 a été délivré le 24 mars 2017 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cour. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 414 m² |
| Total | 641 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 641 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447888942
- SIRET
- 44788894200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303117M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |