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Permis de construire Locaux N° 05303117M1001

Permis de construire à La Bigottière pour 773 m² de locaux - La Cour

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05303117M1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05303117M1001, délivré le 24 mars 2017 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cour, La Bigottière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 519 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoire administratif

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 414 m²
Total 641 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 641 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447888942
SIRET
44788894200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303117M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour, La Bigottière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303117M1001, instruit par la commune de La Bigottière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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