Permis de construire n° 05303114M1003 à La Bigottière pour 41 m² de locaux, La Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05303114M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour, le permis de construire n° 05303114M1003 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL82, ZL89, ZL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
| Total | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
| Total locaux | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447888942
- SIRET
- 44788894200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303114M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |