basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Bigottière
Permis de construire Locaux N° 05303114M1003

Permis de construire à La Bigottière pour 41 m² de locaux - La Cour

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05303114M1003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05303114M1003, délivré le 19 décembre 2014 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cour, La Bigottière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL82, ZL89, ZL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 510 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL82 ZL89 ZL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoire administratif

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 895 m²
Total 854 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 854 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447888942
SIRET
44788894200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303114M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour, La Bigottière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303114M1003, instruit par la commune de La Bigottière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bigottière

PC n°0530312600003 Locaux Autorisé
355 Chemin De La Fenerie
La Bigottière (53240)
Nouvelle construction
23 mai 2026 82 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE
PC n°0530312600002 Locaux Commencé
Lieu-Dit La Cour
La Bigottière (53240)
Extension sans transformation
16 avr. 2026 402 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN
PC n°0530312600001 Locaux Autorisé
192 Chemin De La Malherbais
La Bigottière (53240)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 199 m² SDP GAEC GERMERIE
DP n°05303123M2005 Logement Autorisé
Lieu-Dit La Grange
La Bigottière (53240)
Transformation sans extension
24 oct. 2023 74 m² SDP
PC n°05303123M1002 Locaux Commencé
Lieu-Dit La Poterie
La Bigottière (53240)
Extension sans transformation
09 mars 2023 168 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
PC n°05303123M1001 Locaux Autorisé
Lieu-Dit La Bouillonnais
La Bigottière (53240)
Nouvelle construction
04 mars 2023 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bigottière

Permis de démolir à La Bigottière

2 autorisations