Permis de construire Logement N° 05303115M1004

Permis de construire n° 05303115M1004 à La Bigottière pour 178 m² de logement, Le Bas-Fontenay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 05303115M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303115M1004 a été délivré le 17 mars 2016 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas-Fontenay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE49, ZE60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45 ZE49 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas-Fontenay

Territoires administratifs

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 168 m²
Total 346 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303115M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas-Fontenay, à La Bigottière (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303115M1004, déposé en mairie de La Bigottière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bigottière

Autres types d'autorisations à La Bigottière