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Permis de construire Locaux N° 05303123M1002

Permis de construire à La Bigottière pour 168 m² de locaux - Lieu-Dit La Poterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05303123M1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY

Cette page présente le permis de construire n° 05303123M1002, délivré le 9 mars 2023 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Poterie, La Bigottière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL125, ZL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 306 m²

Surface existante avant

3 760 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL121 ZL125 ZL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoire administratif

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 760 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 3 928 m²
Total 3 760 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 760 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 3 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404209017
SIRET
40420901700015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BIGOTTIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303123M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Poterie, La Bigottière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303123M1002, instruit par la commune de La Bigottière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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