Permis de construire n° 05303123M1002 à La Bigottière pour 168 m² de locaux, Lieu-Dit La Poterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 05303123M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303123M1002, délivré le 9 mars 2023 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Poterie. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL125, ZL130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 760 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 928 m² |
| Total | 3 760 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 760 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 928 m² |
| Total locaux | 3 760 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404209017
- SIRET
- 40420901700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303123M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |