Permis de construire n° 05303117M1002 à La Bigottière pour 52 m² de locaux, 10 Rue De L'ecole
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05303117M1002
Demandeur
SCIERIE BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303117M1002 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 10 Rue De L'ecole. La demande émane de SCIERIE BLOTTIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 476 m² |
| Total | 424 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 476 m² |
| Total locaux | 424 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE BLOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538652090
- SIRET
- 53865209000019
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de SCIERIE BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303117M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |