Permis de construire n° 05303120M1002 à La Bigottière pour 651 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier PC n° 05303120M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303120M1002 a été délivré le 13 avril 2020, pour un projet situé La Poterie. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL77, ZL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 109 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 109 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 109 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 3 109 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404209017
- SIRET
- 40420901700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GENDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303120M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |