Permis de construire n° 05303116M1002 à La Bigottière pour 1 046 m² de locaux, Le Fenerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05303116M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fenerie, le permis de construire n° 05303116M1002 a été délivré le 24 mars 2017 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fenerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 598 m² |
| Total | 552 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348402652
- SIRET
- 34840265200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FENERIE BOURIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303116M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |