Permis de construire n° 05306223B1046 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 382 m² de locaux, 14 Rue Des Martyrs De La Resistan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05306223B1046
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306223B1046, délivré le 27 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Des Martyrs De La Resistan. CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH75, AH76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 150 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 150 m² | 382 m² |
| Total | 232 m² | 150 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 150 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 150 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 150 m² | 382 m² |
| Total locaux | 232 m² | 150 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 150 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300087
- SIRET
- 26530008700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |