Permis de construire Locaux N° 05301418B1025

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 258 m² de locaux - 7 Rue De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05301418B1025

Demandeur

SERRU

Cette page présente le permis de construire n° 05301418B1025, délivré le 6 décembre 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 2 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 577 m²

Surface existante avant

11 694 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

13 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 694 m² 2 258 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 183 m² 13 877 m²
Total 11 694 m² 2 258 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 183 m² 13 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 054 m² 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 1 129 m²
Industrie 10 640 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 12 748 m²
Total locaux 11 694 m² 2 258 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 183 m² 13 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419031844
SIRET
41903184400030
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301418B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRU et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301418B1025, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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