Permis de construire Locaux N° 05156213J0006

Permis de construire n° 05156213J0006 à Taissy pour 547 m² de locaux, rue de Sillery Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05156213J0006

Demandeur

COMMUNE DE TAISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05156213J0006, délivré le 1 octobre 2013 à Taissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Sillery Mairie. COMMUNE DE TAISSY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 200 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 43. Sur la même voie, rue de Sillery, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.

La surface de plancher passe de 222 m² à 769 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 769 m²
Total 222 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 222 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 769 m²
Total locaux 222 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TAISSY, dont l'adresse déclarée est à Taissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TAISSY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105214
SIRET
21510521400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
TAISSY (51500)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAISSY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156213J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Sillery à Taissy (51500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taissy

Autres types d'autorisations à Taissy