Permis de construire Mixte N° 05156212J0014

Permis de construire n° 05156212J0014 à Taissy pour 544 m² de logement et locaux, 18 Rue Henri Warnier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05156212J0014

Demandeur

LES ECUREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taissy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05156212J0014 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 18 Rue Henri Warnier. Le dossier a été déposé par LES ECUREUILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 229 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI204, AI202, AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI204 AI202 AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 196 m² 119 m² 0 m² 0 m² 315 m² 429 m²
Locaux 119 m² 229 m² 0 m² 0 m² 119 m² 110 m² 229 m²
Total 233 m² 425 m² 119 m² 0 m² 119 m² 425 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 229 m² 0 m² 0 m² 119 m² 110 m² 229 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 119 m² 229 m² 0 m² 0 m² 119 m² 110 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 1 - - 4
50,0 % 25,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECUREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752000919
SIRET
75200091900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAISSY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156212J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Henri Warnier, à Taissy (51500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ECUREUILS et accordé le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156212J0014, déposé en mairie de Taissy.

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