Déclaration préalable n° 05156216K0008 à Taissy pour 7 m² de locaux, 2 Rue De La Garenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 05156216K0008
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05156216K0008, accordée le 25 mars 2016 à Taissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE TAISSY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² |
| Locaux | 791 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 798 m² |
| Total | 1 343 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 791 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 798 m² |
| dont Bureaux | 791 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 798 m² |
| Total locaux | 791 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105214
- SIRET
- 21510521400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAISSY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156216K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |