La déclaration préalable n° 05156216K0008, accordée le 25 mars 2016 à Taissy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de la Garenne. Le projet est porté par COMMUNE DE TAISSY.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 211 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 6. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 211 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 343 m² à 1 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
Locaux	791 m²	7 m²	7 m²	798 m²
Total	1 343 m²	7 m²	7 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	791 m²	7 m²	7 m²	798 m²
dont Bureaux	791 m²	7 m²	7 m²	798 m²
Total locaux	791 m²	7 m²	7 m²	798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TAISSY, dont l'adresse déclarée est à Taissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TAISSY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105214
SIRET: 21510521400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAISSY (51500)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAISSY

PC n°05156224K0003 Commencé

Taissy

Nouvelle construction

05 juil. 2024

DP n°05156216K0007 Autorisé

44 rue Henri Warnier La Ferme d'en Bas

Taissy (51500)

Extension sans transformation

25 mars 2016

PC n°05156213J0006 Commencé

rue de Sillery Mairie

Taissy (51500)

Nouvelle construction

01 oct. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05156216K0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taissy

PC n°05156215K0005 Locaux Annulé

15 rue Pierre et Marie Curie

Taissy (51500)

Extension sans transformation

08 févr. 2016 220 m² SDP

PC n°05156215K0004 Mixte Terminé

2 rue Gutenberg

Taissy (51500)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 360 m² SDP GUTENBERG SANTE

DP n°05156216K0007 Locaux Autorisé

44 rue Henri Warnier La Ferme d'en Bas

Taissy (51500)

Extension sans transformation

25 mars 2016 4 m² SDP COMMUNE DE TAISSY

PC n°05156216K0007 Logement Terminé

9 chemin Thomas

Taissy (51500)

Nouvelle construction

14 mars 2017 122 m² SDP

PC n°05156217K0003 Logement Commencé

Taissy (51500)

Nouvelle construction

04 juil. 2017 215 m² SDP

PC n°05156217K0006 Logement Commencé

21Bis Rue des Maraichers

Taissy (51500)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taissy

Permis d'aménager à Taissy

1 autorisation