Le permis de construire n° 05156213J0007 a été délivré le 4 octobre 2013 à Taissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 rue Colbert.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 202. Sur la même voie, rue Colbert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	212 m²	0 m²	212 m²	462 m²
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Total	462 m²	212 m²	212 m²	0 m²	462 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAISSY (51500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05156213J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	04/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Colbert à Taissy (51500)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Colbert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05156223K0007 Locaux Terminé

9 rue Colbert

Taissy (51500)

Extension sans transformation

13/06/2023 72 m² SDP

PC n°05156219K0010 Mixte Commencé

29 rue Colbert

Taissy (51500)

Nouvelle construction

19/08/2019 163 m² SDP

PC n°05156219K0008 Logement Autorisé

28 rue Colbert

Taissy (51500)

Extension sans transformation

14/08/2019 42 m² SDP

PC n°05156218K0004 Locaux Autorisé

27 BI rue Colbert

Taissy (51500)

Extension sans transformation

19/06/2018 120 m² SDP

PC n°05156217K0008 Locaux Autorisé

17 rue Colbert

Taissy (51500)

Transformation avec extension

06/06/2018 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taissy

PC n°05156212J0015 Logement Commencé

Chem des Petites Maisons

Taissy (51500)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 225 m² SDP

PC n°05156213J0003 Logement Commencé

rue des Maraichers

Taissy (51500)

Nouvelle construction

07 mai 2013 236 m² SDP

PC n°05156213J0006 Locaux Commencé

rue de Sillery Mairie

Taissy (51500)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 547 m² SDP COMMUNE DE TAISSY

PC n°05156213J0008 Locaux Autorisé

rue Bernard Palissy

Taissy (51500)

Nouvelle construction

26 oct. 2013 360 m² SDP

DP n°05156214J0003 Logement Autorisé

40 rue de Sillery

Taissy (51500)

Transformation sans extension

15 févr. 2014 23 m² SDP

DP n°05156213J0029 Logement Autorisé

22 rue de Sillery

Taissy (51500)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taissy

Permis d'aménager à Taissy

1 autorisation