Déclaration préalable n° 05156214J0003 à Taissy pour 23 m² de logement, 40 rue de Sillery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier DP n° 05156214J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05156214J0003 a été accordée le 15 février 2014 à Taissy (Marne, Grand Est), à l'adresse 40 rue de Sillery.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 963 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 647. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Sillery, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 203 m² |
| Locaux | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 1 071 m² |
| Total | 1 274 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 274 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISSY (51500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156214J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Sillery à Taissy (51500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sillery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.