Permis de construire Mixte N° 05156222K0003

Permis de construire n° 05156222K0003 à Taissy pour 321 m² de logement et locaux, 3 Rue De Sillery

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 05156222K0003

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taissy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05156222K0003 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De Sillery. La demande émane de LE FOYER REMOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 253 m² 37 m² 285 m² -69 m² 253 m²
Locaux 0 m² 36 m² 32 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 322 m² 36 m² 285 m² 37 m² 285 m² -1 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 32 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 32 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156222K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Sillery, à Taissy (51500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156222K0003, déposé en mairie de Taissy.

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