Permis de construire n° 05156222K0003 à Taissy pour 321 m² de logement et locaux, 3 rue de Sillery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 05156222K0003
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taissy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05156222K0003 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé 3 rue de Sillery. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Dans ce programme, 4 des 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 558 m², le programme représente 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 185. Sur la même voie, rue de Sillery, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 322 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 253 m² | 37 m² | 285 m² | -69 m² | 253 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 322 m² | 36 m² | 285 m² | 37 m² | 285 m² | -1 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156222K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Sillery à Taissy (51500)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sillery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.