Déclaration préalable n° 05156216K0007 à Taissy pour 4 m² de locaux, 44 Rue Henri Warnier La Ferme D En Bas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 05156216K0007
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Henri Warnier La Ferme D En Bas, la déclaration préalable n° 05156216K0007 a été accordée le 25 mars 2016 à Taissy (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAISSY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105214
- SIRET
- 21510521400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAISSY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156216K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |