Déclaration préalable n° 05156216K0007 à Taissy pour 4 m² de locaux, 44 rue Henri Warnier La Ferme d'en Bas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 05156216K0007
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05156216K0007 a été accordée le 25 mars 2016 à Taissy (Marne, Grand Est), à l'adresse 44 rue Henri Warnier La Ferme d'en Bas. COMMUNE DE TAISSY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 008 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 4. La voie, rue Henri Warnier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 52 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 55 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TAISSY, dont l'adresse déclarée est à Taissy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105214
- SIRET
- 21510521400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAISSY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156216K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Warnier à Taissy (51500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Warnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.