Permis de construire Locaux N° 05156224K0003

Permis de construire à Taissy pour 863 m² de locaux - Rue Longjumeau

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 5 juillet 2024 · Dossier PC n° 05156224K0003 · Demandeur : COMMUNE DE TAISSY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05156224K0003, délivré le 5 juillet 2024 à Taissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Longjumeau, Taissy (51500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TAISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/07/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
863 m²
Variation nette
+863 m²
Surface totale après
863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Taissy

Adresse
Rue Longjumeau, Taissy (51500)
Commune
Code postal
51500
Département
Région
Code INSEE
51562

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE TAISSY
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215105214
SIRET
21510521400013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TAISSY (51500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156224K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Longjumeau, Taissy (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156224K0003, instruit par la commune de Taissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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